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Dossier Technique Amiante dans les immeubles anciens

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L’amiante, substance hautement cancérigène, se retrouve dans nombre de bâtiments au permis de construire antérieur au 01/07/1997.

Par la suite, son utilisation a été interdite.

Pour permettre aux occupants et aux entreprises intervenantes d’avoir accès aux informations relatives à l’amiante, un Dossier Technique Amiante rassemble toutes les données au sujet de ce matériau.

Le DTA contient donc à la fois les rapports de repérage effectués, les contrôles périodiques menés, les règles de prévention en présence d’amiante, ainsi qu’une fiche récapitulative.

Ce dossier doit être tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble d’habitation, ou de l’établissement recevant du public (ERP) et mis à disposition des personnes concernées.  

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