Le processus de mise en copropriété d’un immeuble, neuf ou ancien, oblige à respecter un certain nombre d’étapes.
Afin de réussir la création d’une copropriété à partir d’un patrimoine immobilier, le propriétaire doit faire une division du bien en lots.
Cette opération se traduit par un état descriptif de division, un règlement de copropriété et le calcul des tantièmes (souvent des millièmes) de copropriété permettant de répartir les charges.
Si l’immeuble a plus de 10 ans, un Diagnostic Technique Global (DTG) sera également exigé.
Par ailleurs, la vente ou la location d’un lot de copropriété devra s’accompagner d’un dossier de diagnostic technique comprenant différentes expertises en fonction du bien immobilier.