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Savoir si votre système d’assainissement autonome est conforme

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L’assainissement autonome correspond à une installation d’assainissement non collectif.

Autrement dit, l’habitation se situe sur un terrain non relié au tout-à-l’égout.

Or le fait de traiter soi-même les eaux usées n’est pas exempt de risques sanitaires et environnementaux.

Pour des raisons d’hygiène et afin de ne pas polluer l’environnement, la conformité du dispositif doit être contrôlée.

Si le rapport de visite mentionne un système d’assainissement autonome non conforme, des travaux seront à effectuer rapidement afin de régulariser la situation.

Pour un diagnostic assainissement non collectif requis dans le cadre d’une vente, l’acquéreur devra procéder aux travaux dans l’année suivant la signature de l’acte de vente.  

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